Politique environnementale : définition et exemples

Qu'est-ce que la politique environnementale ? C'est simple, la politique environnementale est le souci d'améliorer et de préserver l'environnement, de conserver les principes naturels de l'homme et de promouvoir le développement durable, en fixant des objectifs clairs à court et à long terme en rapport avec l'ensemble de ces éléments.

Les politiques environnementales peuvent aussi être définies comme des stratégies mises en œuvre par différentes institutions, tant nationales qu'internationales, qui, par le biais de l'élaboration et de la mise en œuvre de différentes réglementations environnementales, cherchent à résoudre les problèmes environnementaux existants.

Au niveau mondial, les Nations unies disposent d'un organisme spécialisé dont la mission principale est de promouvoir la coopération internationale dans les domaines liés à l'environnement, ainsi que d'évaluer les conditions environnementales aux niveaux mondial, régional et national, en élaborant des stratégies nationales et internationales à cette fin, le PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement), dont l'importance est incontestable, contribue à la mise en œuvre du droit de l'environnement en élaborant des réglementations et en renforçant les institutions pour une gestion saine de l'environnement, et agit en tant qu'organe de coordination sur les questions environnementales au sein des Nations unies.

Au niveau de l'UE, les politiques environnementales se concentrent sur :

• Promouvoir une économie innovante et circulaire dans laquelle la biodiversité est protégée, valorisée et restaurée, et où les risques sanitaires liés aux problèmes environnementaux sont réduits au minimum.
• Renforcer la résilience de la société en dissociant la croissance de l'utilisation des ressources.

Les grands principes régissant ces politiques sont énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), plus précisément à l'article 191, et sont ceux de la précaution, de la prévention et du principe du "pollueur-payeur".

Les principes des politiques environnementales pour le développement durable afin de parvenir à une croissance économique propre et verte sont les suivants :

• Le principe de la responsabilité environnementale : nous pouvons tous améliorer notre environnement.
• Le principe de prévention : mieux vaut prévenir que corriger les catastrophes écologiques.
• Le principe de substitution des substances dangereuses par les moins polluantes et des procédés à forte consommation d'énergie par des procédés plus efficaces.
• Le principe du pollueur-payeur dans les cas où les dommages environnementaux ne peuvent être évités.
• Le principe de cohérence qui exige la coordination des politiques environnementales avec d'autres départements et l'intégration des objectifs environnementaux.
• Le principe de la coopération entre les groupes sociaux qui travaillent à la réalisation des objectifs d'amélioration de l'environnement est indispensable.
• Les politiques environnementales devraient toujours être basées sur les résultats de la recherche scientifique.

Lorsque nous parlons de principes généraux, nous faisons mention aux principales "idées" qui serviront de base à l'élaboration des différentes réglementations environnementales. Il s'agit de la base structurelle sur laquelle reposeront les différentes stratégies liées à la protection de l'environnement. Ce sont les deux principaux éléments des politiques environnementales :

Principes de précaution et de prévention

Dans les cas où l'on soupçonne que certaines politiques ou actions peuvent avoir des effets négatifs sur la santé humaine ou l'environnement, et après une évaluation scientifique objective préalable, s'il n'est pas possible de garantir que ces effets négatifs ne se produiront pas, la décision sera toujours prise de ne pas poursuivre ces politiques ou actions. Un exemple de l'application de ce principe peut être trouvé dans les cas où il y a des doutes sur les effets nocifs possibles d'un certain produit. Si, après l'évaluation scientifique correspondante, ces doutes persistent, la décision devrait toujours être prise de retirer le produit du marché.

"Pollueur-payeur"

Il s'agit sans aucun doute du "principe par excellence" des politiques en matière de droit de l'environnement, dont la principale application est la directive sur la responsabilité environnementale, dans le but de prévenir les dommages environnementaux ou de réparer ceux qui se sont déjà produits. Il se traduit essentiellement par le principe selon lequel les activités professionnelles qui menacent l'environnement sont soumises à un prélèvement supplémentaire dérivé de ce risque, qui permet de financer des actions préventives et correctives pour réparer les dommages.

La politique environnementale est un modèle de gestion adopté par une entité ou une entreprise en ce qui concerne l'environnement et les ressources naturelles. Elle doit commencer par un engagement environnemental, un document qui doit régir toutes les activités de l'entreprise et refléter les points fondamentaux de la politique environnementale.

Voici quelques-uns des points qui doivent figurer dans cet engagement environnemental et qui guideront la politique de l'entreprise :

• Agir toujours en conformité avec les lois et réglementations en matière de gestion de l'environnement.
• Minimiser autant que possible l'impact sur l'environnement.
• Les déchets produits seront réduits autant que possible.
• La réutilisation et le recyclage seront préconisés.
• Les risques pour les biens, les risques professionnels et environnementaux seront évités.
• Des audits environnementaux périodiques seront effectués pour s'assurer que les points établis sont respectés.

ISO 14001 2015 est la norme qui stipule le contenu qui doit être présent dans la politique de qualité environnementale d'une entreprise. Elle définit les points que la direction doit mettre en œuvre, maintenir et faire respecter en ce qui concerne la politique environnementale de l'entreprise. La norme impose notamment ce qui suit :

• Le contexte des opérations de l'entreprise et les impacts environnementaux qui peuvent résulter de son activité doivent être établis.
• Elle doit définir le cadre dans lequel les objectifs environnementaux doivent être fixés.
• Elle doit inclure un engagement en faveur de la protection de l'environnement, qui doit obligatoirement prévenir la pollution, utiliser les ressources de manière durable, atténuer le changement climatique et protéger les écosystèmes ainsi que la biodiversité.
• Des engagements juridiques doivent être inclus.
• Un engagement à améliorer le système de gestion de l'environnement doit être inclus.

En outre, les politiques environnementales doivent

• être documentées
• être communiquées à tous les membres de l'entreprise
• être mises à la disposition de toute partie intéressée

La politique environnementale est un élément qui devrait être présent dans toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande multinationale. De nombreux aspects peuvent être pris en compte lors de la mise en œuvre de mesures environnementales appropriées.

Voici quelques exemples de politique environnementale :

• Changer la flotte de véhicules pour des véhicules électriques, tels que des bicyclettes ou des voitures électriques.
• Recyclez le papier que vous utilisez et choisissez toujours du papier recyclé.
• Éviter d'imprimer tous les documents qui ne sont pas strictement importants.
• Former, communiquer et éduquer les employés aux pratiques écologiques.
• Encourager les activités environnementales menées sous l'égide de l'entreprise, par exemple le déboisement ou la plantation d'arbres.
• Réduire l'impact environnemental de l'entreprise : climatisation, chauffage, électricité et eau.

La principale expression des politiques environnementales provient des sommets sur le changement climatique, au cours desquels les États membres de l'ONU se réunissent pour gérer et créer les accords sur lesquels se baseront les réglementations en matière d'environnement.

Ces sommets ont donné naissance aux principaux traités et conventions internationaux sur lesquels se fondent les politiques environnementales actuelles, tels que :

• Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, dont l'objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• L'accord de Paris, adopté lors du sommet sur le climat de Paris en 2015.
• Le protocole de Kyoto, adopté lors du sommet sur le climat de Paris en 2015 dans le but de lutter contre le changement climatique, qui commencera à être mis en œuvre en 2020.
• L'agenda 2030, qui comprend les 17 objectifs de développement durable, successeurs des objectifs du Millénaire pour le développement, approuvés lors de la célébration du sommet du Millénaire en 2000 au siège des Nations unies à New York.
• En 2019, le Sommet sur le climat s'est tenu à Madrid, dans le but de stimuler l'action mondiale contre l'urgence climatique et de mettre en œuvre l'Accord de Paris en 2020, ainsi que d'amener les différents pays à s'engager à une plus grande réduction du CO2 d'ici 2020.

Il est encore trop tôt pour savoir quels objectifs ont été atteints et en quoi ils consisteront, car ce sommet n'a pas été exempt de controverses, et il s'est même prolongé tout au long du week-end en raison de l'impossibilité pour les différents pays de parvenir à des accords.

L'un des plus grands exemples de politique environnementale mondiale est l'Agenda 2030, qui comprend les Objectifs de développement durable, un plan d'action convenu par les pays membres de l'ONU pour objectifs de protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique dans le monde entier.

Les objectifs de développement durable sont au nombre de 17, parmi lesquels, en termes d'environnement, nous trouvons les suivants :

• Assurer la disponibilité et la gestion durable de l'eau.
• Assurer l'accès à une énergie abordable, sûre, durable et moderne.
• Assurer des modes de consommation et de production durables.
• Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses effets (en prenant note des accords conclus dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques).
• Conserver et utiliser durablement les océans, les mers et les ressources marines pour le développement durable.
• Protéger, restaurer et promouvoir l'utilisation des écosystèmes terrestres.
• Gérer durablement les forêts.
• Lutter contre la désertification, stopper et inverser la dégradation des sols.
• Mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique.

Les objectifs inclus dans l'Agenda 2030 sont exprimés en tant qu'aspirations mondiales, le gouvernement de chaque pays fixant ses propres objectifs nationaux, en tenant compte des circonstances propres à chaque pays, mais en poursuivant toujours l'objectif commun. Pour en savoir plus sur cet agenda visant à améliorer l'environnement, consultez cet autre article de ProjetEcolo sur Qu'est-ce que le développement durable ?

Image: ALNU

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